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Registre du transport : vérifiez que la société LORRAINE DEMENAGEMENTS SAS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/01/2013
LORRAINE DEMENAGEMENTS SAS, comme l'indique la règlementation du transport, se doit d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Je souhaite contacter une entreprise de transport en qui je puisse vraiment avoir confiance, y a-t-il une certification dans le domaine du transport ?
Une norme connue de tous, peu importe son origine, est en général l'assurance d'une entreprise structurée et pour qui la satisfaction client est importante. Dans le domaine du transport, les entreprises peuvent être certifiées par deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 délivrées par AFNOR Certifications, et la certification ISO 28001 délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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Quand j'ai voulu contrôler que le professionnel du déménagement sélectionné est convenablement immatriculé au RCS,ma femme a constaté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement sans inquiétude ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour bon nombre de activités, vous devez différencier la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, toute société française est obligatoirement immatriculée au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire l'entrepeneur peut recourir à plusieurs formes juridiques avec plusieurs paramètres tels que : séparation entre les biens personnels de l'entrepreneur et patrimoine professionnel de la société, nombre d'associés, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est tout simplement l'une de ces formes juridiques, et la majeure particularité reste de fusionner le patrimoine de l'entreprise et personnel de l'entrepreneur. Cette forme juridique correspond généralement pour les petits artisans. Vous pouvez donc lui confier votre déménagement sans inquiétude.
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Au delà de la règlementation de leur secteur d'activité, les transporteurs de marchandises doivent également rester en accord avec le code de la route et les spécificités liées aux poids lourds (...)