L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/01/2024
Mis à jour de façon quotidienne en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION et la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En cas de contrôle routier, que surveillent les autorités pour les poids-lourds ?
Lors de leurs contrôles sur les transporteurs, les forces de l'ordre concentrent leur attention sur quatre principaux points : le poids du camion, le suivi de la règlementation, la durée du temps de conduite et des pauses du conducteur et la réglementation liée au transport de matières dangereuses.
De cette manière si elles détectent une surcharge du camion, les forces de l'ordre immobilisent instantanément celui-ci. On s'assure également du bon respect de la règlementation en questionnant le conducteur et en lui demandant de présenter les documents obligatoires et la licence de transport, ainsi qu'en interrogeant le chronotachygraphe pour contrôler les durées maximales de conduite (durée d'une seule traite, durée pour chaque jour et chaque semaine), ainsi que la durée minimal pour se reposer. Dernier point, quand le camion transporte des matières dangereuses, le contrôleur s'assurera de la bonne application de la règlementation en vigueur.
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Est-ce que mon transporteur a le droit de me faire payer l'assurance responsabilité civile ?
Tout transporteur, comme la totalité des professionnels, a pour obligation de posséder une assurance responsabilité civile. Celle-ci le protège contre tout sinistre qu'il pourrait occasionner lors de ses services de transport. En aucune façon, cette assurance ne peut vous être facturée, contrairement à la garantie dommage qui est en général auxiliaire et facturée en supplément.
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