L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise LAURENT DANIEL sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/10/2017
Mis à jour de façon hebdomadaire en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société LAURENT DANIEL de même que la quantité de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quelle est la différence entre « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport sont attribuées pour des gabarits de camions de transport distinctes. Ainsi, une « Licence intérieure » permet à un transporteur d'exploiter un camion de moins de 3.5 tonnes. Ce poids correspond généralement auplus grand gabarit des camionnettes que vous pouvez trouver en location si vous possédez un permis B et qui peut contenir jusqu'à 25m3. La « Licence communautaire » autorise de son côtéun transporteur àfaire circuler des véhicules qui dépassent les 3.5 tonnes, cela représente plus vraisemblablement des poids lourds de type "porteur" ou "porteur + remorque" comme vous pouvez les voir sur l'autoroute. Ces camions peuvent contenir un volume jusqu'à 100 m3.
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Mes associés et moi avons reçu le devis d'un professionnel du transport mais mon collègue ne trouve pas ce transporteur dans le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
Si elle veut exercer une quelconque activité commerciale, une société française dois s'enregistrer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, effectuée lors de la création de la société et le dépôt des statuts par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription demeure donc primordiale puisqu'elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, ainsi que des nombreuses administrations. Il demeure donc essentiel de sélectionner pour votre projet de transport un professionnel du transport immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisquel'entreprise n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Quand vous choisissez de vérifier cette inscription auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, vérifiez au passage si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
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