L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de l'entreprise GANDON TECHNITRANS. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/08/2015
Mis à jour habituellement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société GANDON TECHNITRANS de même que les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Que signifie les termes « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport sont délivrées pour des dimensions de camions de transport distinctes. Ainsi, une « Licence intérieure » donne le droit au transporteur de mettre en circulation un camion qui ne dépasse pas 3.5 tonnes. Ce poids est généralement celui duplus grand modèle des véhicules utilitaires qu'on trouve dans les agences de location pour les titulaires d'un permis B et équivaut à maximum 25m3. La « Licence communautaire » donne le droit cette foisau transporteur d'mettre en circulation des véhicules qui pèsent plus de 3.5 tonnes, cela correspond plus vraisemblablement à des poids lourds de type "porteur" ou "porteur + remorque" comme vous pouvez les croiser sur l'autoroute. Ces camions arrivent à renfermer jusqu'à 100 m3.
-
Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon associé n'arrive pas à le retrouver auprès du « Registre des sociétés », que me conseillez-vous ?
Pour avoir la possibilité d'exercer son activité commerciale, chaque société française doit figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, en général effectuée au moment de la fondation de la société et le dépôt des statuts entrepris par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription s'avère donc indispensable et elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il s'avère donc nécessaire faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport inscrit au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. A l'instant où vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Retrouvez les cinq typologies de transporteurs qui exercent en France (...)
Tous les ans en France, les professionnels du transport utilisent environ 600 millions de palettes...