L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise EFR FRANCE est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société EFR FRANCE de même que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Où puis-je trouver une société de transport en qui j'aurai toute confiance, existe-t-il une norme dans le secteur du transport ?
Une certification reconnue, quelle que soit son origine, indique généralement une société efficace et qui porte une attention particulière à la satisfaction client. Dans le secteur du transport, les transporteurs peuvent demander 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 gérées par AFNOR Certifications, ainsi que la norme ISO 28001 de son côté remise par les principaux organismes certificateurs.
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En tentant de contrôler que l'artisan déménageur que j'ai choisi est en effet enregistré au « Registre des Commerces et des Sociétés »,mon mari a noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement en toute tranquillité ?
Pour travailler dans le déménagement comme beaucoup de professions, il est important de séparer la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, une société en France a pour obligation d'être enregistrée au RCS avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le créateur d'entreprise a la possibilité de choisir parmi près d'une dizaine de formes juridiques à partir certains éléments comme : dissociation entre les possessions du fondateur et les biens de l'entreprise, quantité d'associés possibles, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une des formes juridiques possibles, dont la principale particularité est en fait de confondre le patrimoine professionnel et biens personnels du fondateur. Ce choix est adaptéen général pour les PME et TPE. Il est donc possible de sélectionner ce déménageur pour votre projet les yeux fermés.
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