L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise TRANSPORTS DU VAL DE SOUDE SA sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour quotidiennement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise TRANSPORTS DU VAL DE SOUDE SA et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Mon entreprise doit faire livrer certaines matières dangereuses, existe-t-il une règlementation spécifique au transport de ces matières ?
Contrairement au transport de marchandises dites « classiques », les entreprises de transport qui souhaitent déplacer des matières dangereuses sont contraints de respecter une règlementation européenne précise. On inclut dans les matières dangereuses plusieurs variétés de matières, en fonction de plusieurs types de risques. Ainsi, vous verrez dans la liste des matières dangereuses les liquides inflammables, les explosifs, les gaz, les déchets médicaux infectieux, les éléments toxiques (désinfectants, pesticides ou colorants), les déchets dangereux pour l'environnement comme les piles, les liquides polluants les milieux aquatiques, les substances corrosives comme l'acide ou encore les déchets radioactifs.
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Mon transporteur m'annonce qu'il doit effectuer un convoi exceptionnel, qu'est-ce que c'est ?
Un transporteur utilise le convoi exceptionnel quand il doit livrer des marchandises dont le poids et la taille sont exceptionnels, et ne rentrent pas dans les limites définies par le code de la route. Un transporteur organisera donc un convoi exceptionnel pour les machines pour l'agriculture qui dépassent 4,5m de large ou 25m de long, les remorques qui transportent des manèges de fête foraine, les machines dédiées aux travaux (bulldozers...), et tout ce qui ne peut être démonté en plusieurs morceaux (avions, bateau...).
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