L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société SAS ALTEAD SIME ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/07/2012
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise SAS ALTEAD SIME et les licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Après vérification, je me rends compte que les bilans financiers de l'artisan déménageur ne sont pas déposés, est-ce une procédure obligatoire pour une entreprise française ?
La loi contraint effectivement toute entreprise immatriculée en France, tel qu'indiqué au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de renseigner annuellement ses comptes. La société a l'obligation ainsi de poster chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce en charge de son dossier, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Parfois certaines sociétés ne se plient pas à cette procédureen risquant de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). Une entreprise de déménagement qui ne communique pas ses comptes annuels peut laisser supposer une gestion trouble, mais aussi plus gênant, aucun respect pour la législation.
-
Mon site e-commerce est en pleine refonte, que me conseillez-vous au niveau du transporteur ?
Si vous vendez directement à des particuliers, vous serez plus avisé de choisir des transporteurs qui savent gérer les contraintes de cette clientèle. On trouve ainsi des transporteurs qui se spécialisent dans la livraison de particulier de type "messagerie" avec livraison rapide, prise de rendez-vous....
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Les transporteurs utilisent différents types de palettes telles que la "Palette Europe" ou encore la "Palette américaine" (...)