L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise GRENIER ANNE/JEAN JACQUES TRANSPORTS ne possède actuellement
aucune licence de transport.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 08/09/2011
GRENIER ANNE/JEAN JACQUES TRANSPORTS, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quels genres de vérifications sont faites sur la route quand il s'agit des transporteurs ?
Quand ils sont amenés à contrôler un chauffeur routier, les autorités mettent en place quatre vérifications principales qui sont : le poids, le bon respect de la règlementation, les temps de conduite et de repos des conducteurs ainsi que le bon respect de la règlementation qui est liée au transport de matières dangereuses.
Le véhicule est pesé et encas de surcharge, les autorités s'assurent qu'il soit immobilisé sur le champ. La règlementation du transport est contrôlée en demandant au conducteur de fournir la licence et les documents obligatoires, mais également en notant sur le chronotachygraphe les durées maximales de conduite (durée d'une seule traite, durée pour chaque jour et chaque semaine), et également le temps de repos minimum. Pour finir, dans le cas où il s'agirait d'un transport de matières dangereuses, les autorités vérifieront précisément que la règlementation en question est bien appliquée.
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J'ai cru comprendre que l'assurance responsabilité civile était indispensable, est-ce qu'un transporteur a le droit de la facturer à ses clients ?
Le transporteur, ainsi que le font tous les professionnels, doit nécessairement disposer d'une garantie responsabilité civile. Cette assurance le préserve de tout dommage qui pourrait survenir pendant ses chantiers de transport. Quel que soit la prestation choisie, cette garantie est incluse dans le prix d'une prestation, ce qui n'est pas le cas de la garantie dommage qui est généralement optionelle et qui nécessite un supplément.
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