L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les différentes données de la société CAPPAI NATALINO (REIMS) auprès du Registre des transports pour vérifier qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/07/2012
CAPPAI NATALINO, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et bénéficier de licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Découvrez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Je découvre que dans la liste des derniers évènements, il est écrit une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela signifie ?
Les artisans déménageurs qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un camion de déménagement de plus ont pour obligation de justifier de finances suffisantes et cohérentes avec la totalité des licences de transport qui leur sont attribuées. Les professionnels du déménagement doivent donc dans certains cas augmenter les capitaux propres de l'entreprise afin de respecter leurs obligations règlementaires telles que la capacité financière.
-
En regardant la fiche de mon futur déménageur, je découvre que les bilans financiers de l'artisan déménageur ne sont pas indiqués, est-ce une procédure obligatoire en France ?
La loi contraint en effet toute entreprise immatriculée en France, tel qu'indiqué au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de renseigner à la clôture de ses comptes. L'entreprise a l'obligation ainsi de poster tous les ans par courrier au Greffe du Tribunal de commerce en charge de son dossier, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, et sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Dans certains cas des entreprises ne remplissent pas cette procédureet préfèrent prendre le risque de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). De manière général, une société de déménagement ne dépose donc pas ses comptes annuels laisse supposer une gestion inappropriée, mais aussi plus gênant, le manque de volonté de se conformer à la législation.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
La flotte d'un transporteur peut comporter 3 grands types de véhicules : du véhicule léger à la semi-remorque (...)
Au delà de la règlementation de leur secteur d'activité, les transporteurs de marchandises doivent également rester en accord avec le code de la route et les spécificités liées aux poids lourds (...)