L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise BAHRI MOKTAR/TRANSPORTS BM sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 08/04/2010
Mis à jour de façon hebdomadaire en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise BAHRI MOKTAR/TRANSPORTS BM et la quantité de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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La société de déménagement que je pensais prendre se révèle être une SARL au capital social de 1500€, cela me semble faible. Que me conseillez-vous ?
Le capital d'une entreprise devrait certainement compter dansla liste des critères de sélection pour tout artisan et qui plus est un déménageur qui sera responsable de l'ensemble de votre mobilier. Bien que celui-ci soit assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire pour ce qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société amène une garantie complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux entreprises de justifier d'un capital minimum équivalent au nombre de licences de transport qu'il délivre au déménageur dont il est question .
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Mon transporteur habituel me prévient que mes marchandises demandent la mise en place d'un convoi exceptionnel, pouvez-vous m'en dire plus ?
Il peut arriver qu'une marchandise soit bien plus volumineuse et lourde que les limites fournies dans le code de la route comme un poids qui dépasse les 40t. ou des dimensions supérieures à 16,5m x 2,55m, votre transporteur sera alors contraint d'effectuer la livraison en convoi exceptionnel. Il devra ainsi prendre le soin de préparer un itinéraire compatible, demander des autorisations administratives, choisir des véhicules qui supportent les charges lourdes avec plusieurs essieux pour répartir le poids et enfin se conformer aux limitations de circulation inhérentes au convoi exceptionnel, en particulier en ce qui correspond aux horaires afin d'éviter d'occasionner des ralentissements de la circulation.
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