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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise DUCROS EXPRESS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 22/02/2013
Mis à jour chaque jour en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur DUCROS EXPRESS ainsi que le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sur la fiche de mon déménageure constate que dans la liste des derniers évènements, il y a une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?
Les entreprises de déménagement qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un véhicule de plus ont pour obligation de justifier de ressources suffisantes et en accord avec la totalité des licences de transport qu'ils demandent. Les sociétés de déménagement sont donc parfois amenés à augmenter le capital social de l'entreprise dans le but de rester en accord avec certaines obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
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Après vérification, je me rends compte que les bilans financiers de l'artisan déménageur ne sont pas déposés, n'est-ce pas une obligation pour une entreprise française ?
Le greffe du Tribunal de commerce oblige ainsi toute entreprise de France, tel que défini au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de renseigner annuellement ses comptes. La société a l'obligation ainsi de poster chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce en charge de son dossier, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Parfois certaines sociétés ne se plient pas à cette contrainteet prennent le risque de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). Une entreprise de déménagement qui ne communique pas ses comptes annuels peut laisser supposer une gestion trouble, mais aussi plus gênant, aucun respect pour la législation.
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