L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur BESNIER répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
BESNIER doit être répertorié au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Quand j'ai voulu contrôler que le professionnel du déménagement sélectionné est convenablement immatriculé au RCS,ma femme a constaté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement sans inquiétude ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour bon nombre de activités, vous devez différencier la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, toute société française est obligatoirement immatriculée au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire l'entrepeneur peut recourir à plusieurs formes juridiques avec plusieurs paramètres tels que : séparation entre les biens personnels de l'entrepreneur et patrimoine professionnel de la société, nombre d'associés, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est tout simplement l'une de ces formes juridiques, et la majeure particularité reste de fusionner le patrimoine de l'entreprise et personnel de l'entrepreneur. Cette forme juridique correspond généralement pour les petits artisans. Vous pouvez donc lui confier votre déménagement sans inquiétude.
-
Quels sont les types de sociétés possibles pour réaliser des prestations de déménagement ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bien d'autres activités, vous devez séparer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, toute société en France a pour obligation d'être enregistrée au Registre des sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, l'entrepeneur doit choisir parmi plusieurs formes juridiques à partir certains paramètres définis par les différents associés de la société. Seule exception : le statut d'auto-entrepreneur est contre-indiquée pour devenir déménageur car en dépit d'une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque la DREAL exclut ce statut pour une inscription au « Registre des Transports ».
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
La flotte d'un transporteur est composé en général de 3 principaux modèles de véhicules : du véhicule léger à la semi-remorque (...)
Au delà de la règlementation métier, les transporteurs de marchandises se doivent évidemment de respecter le code de la route et les interdictions réservées aux poids lourds (...)