L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société SIMON YVES pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 08/07/2010
SIMON YVES, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société souhaite préparer l'expédition de nos produits vers un autre pays, vers qui me tourner pour traiter avec les services de douane ?
Au-delà de l'aspect uniquement déclaratif de chaque marchandise vouée à sortir de nos frontières auprès de l'administration des douanes, il est en général bon de noter qu'un « commissionnaire en douanes », professionnel immatriculé à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, connaît précisément chacun de ces procédures spécifiques qu'il prendra en charge pour vous comme par exemple : procédure de dédouanement, régime douanier, versement des droits et taxes, correspondance directe avec les services de douane...
Par la suite, vous recevrez une facture précisant à la fois ses honoraires et les versements qui ont été réalisés au titre des droits et taxes.
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J'aimerai organiser un convoi exceptionnel, quelles en sont les contraintes ?
La taille des objets transportés par convoi exceptionnel et des limitations de vitesse qui leur sont imposées, les convois exceptionnels peuvent souvent occasionner un ralentissement de la circulation. Pour ne pas gêner la circulation aux heures les plus actives, les convois exceptionnels sont le plus souvent programmés en dehors des horaires de bureau. Il leur est également interdit de rouler sur autoroute (sauf si un préfet leur accorde une dérogation), ni pendant le week-end (sauf en cas de nécessité absolue), ou lorsque les conditions climatiques ne sont pas optimales et la visibilité insuffisante (par temps de brouillard, neige ou verglas).
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La flotte d'un transporteur est composé en général de 3 principaux modèles de véhicules : du véhicule léger à la semi-remorque (...)
Au delà de la règlementation métier, les transporteurs de marchandises se doivent évidemment de respecter le code de la route et les interdictions réservées aux poids lourds (...)