L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les différentes données de l'entreprise ANJOU SERVICES TRANSPORTS (TRELAZE) auprès du Registre des transports pour vérifier qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 12/08/2010
Actualisé gratuitement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise ANJOU SERVICES TRANSPORTS et les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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L'entreprise de déménagement que j'envisageais de sélectionner est en fait une SARL dont le capital social s'élève à 1400€, ce qui parait assez peu élevé. Dois-je m'inquiéter ?
Le capital social pourrait évidemment se retrouver dansvos critères de sélection pour n'importe quel artisan et d'autant plus pour un déménageur qui s'occupera de la totalité de vos biens. Même en étant assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société permet une caution complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère en charge du transport demande aux entreprises de justifier d'un capital minimum en accord avec le nombre de licences de transport qui consent à délivrer au déménageur intéressé.
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Notre transporteur régulier affirme que la prochaine expédition sera réalisée en convoi exceptionnel, de quoi s'agit-il ?
Si les marchandises que vous désirez transporter n'entrent pas dans les dimensions et le poids maximal qui sont indiqués dans le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), vous n'aurez pas le choix et devrez alors vous organiser pour un convoi exceptionnel. Il reviendra alors à votre transporteur de s'assurer de la compatibilité de la route qu'il envisage de prendre, mais aussi de s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre à la lettre les différentes limitations en ce qui concerne les conditions de circulation (horaires adaptés pour réduire les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).
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