L'analyse de Verif-transporteurs.com
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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/01/2024
Mis à jour de façon hebdomadaire en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur TLMS ainsi que le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Étant imprimeur, j'ai 40kg d'affiches à livrer à un client à Saint-Macaire-en-Mauges. Je n'ai pas l'habitude de traiter avec les transporteurs, et ils me demandent la quantité de « palettes », à quoi cela correspond-il ?
Pour faciliter le stockage, le chargement et déchargement et l'acheminement à bon port des biens et uniformiser chacun de ces phases, les sociétés spécialisées dans le transport s'organisent pour travailler par « palettes » . Le format que vous serez amené à utiliser pour la France est la « palette Europe » qui mesure 800 mm de largeur x 1 200 mm de longueur. Il existe de nombreux autres formats, comme par exemple la palette américaine dont la taille dépasse son équivalent européen puisqu'elle mesure 1 219 mm sur 1 016 mm.
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Je viens de recevoir une livraison, une fois le transporteur parti je constate que le film étirable qui entoure ma palette s'est déchiré à certains endroits. Est-ce indispensable d'en faire part au transporteur ?
Dans le transport, une livraison est considérée être conforme du moment où il n'y a aucune réserve inscrite sur la lettre de voiture. Il est donc primordial que vous preniez le temps, en présence du transporteur, de déballer les colis pour contrôler que les marchandises sont intactes. Par conséquent, dans le cas où il y aurait effectivement des dégâts visibles, vous serez donc en mesure d'écrire des réserves précises et détaillées, qui vous permettront d'être indemnisé par le transporteur étant donné qu'il est responsable des produits qu'on lui a confié. Les indemnisations, sauf déclaration de valeur spécifique, sont calculées en fonction du poids des produits qui ont été abimés. A titre informatif, par exemple, pour les envois qui dépassent les 3t, l'indemnisation se chiffre à 14€ p/ kilo de poids brut de marchandises endommagées.
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