L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société CHAFFENAY TRANSPORTS est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/12/2015
CHAFFENAY TRANSPORTS, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Que signifie les termes « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport concernent des dimensions de véhicules de transport différentes. Une « Licence intérieure » donne le droit au transporteur de mettre en circulation un véhicule inférieur à 3.5 tonnes. Cela est généralement celui duplus grand modèle des utilitaires que vous pouvez louer pour les titulaires d'un permis B et équivaut à maximum 25m3. La « Licence communautaire » donne le droit cette foisau transporteur d' faire rouler des camions qui excèdent 3.5 tonnes, ce qui correspond plutôt à des camions de type "porteur" ou "porteur + remorque" tels que vous pouvez les croiser sur l'autoroute. Ils ont une capacité qui peut monter jusqu'à 100 m3.
-
Ma société a reçu un devis d'un transporteur mais en cherchant mon associé n'arrive pas à le retrouver auprès du « Registre des sociétés », que faire ?
Pour avoir le droit d'exercer son activité commerciale, chaque entreprise française doit apparaitre au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, réalisée au moment de la fondation de la société et du dépôt des statuts géré par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre s'avère donc indispensable et il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais également des différentes administrations : sociales, fiscales... Il s'avère donc primordial de choisir pour votre projet un transporteur inscrit au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. A l'instant où vous choisissez de contrôler la bonne inscription de cette société directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, profitez-en pour regarder si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
La flotte d'un transporteur comprend souvent 3 gabarits de véhicules : du véhicule léger à la semi-remorque (...)
Au delà de la règlementation liée au domaine du transport routier, les transporteurs de marchandises sont aussi contraints de suivre le code de la route et les contraintes spécifiques imposées aux poids lourds (...)