L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société AGENEAU TRANSPORTS sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
AGENEAU TRANSPORTS, comme l'indique la règlementation du transport, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En tentant de contrôler que le professionnel du déménagement sélectionné est en effet immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés »,mon mari a constaté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement en toute tranquillité ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bon nombre de activités, il est important de différencier la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, une société en France a pour obligation d'être immatriculée au RCS en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le créateur d'entreprise peut recourir à près d'une dizaine de formes juridiques avec certains éléments tels que : dissociation entre les possessions de l'entrepreneur et les biens de la société, quantité d'associés possibles, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est tout simplement l'une des formes juridiques possibles, et la majeure particularité est en fait de confondre le patrimoine de l'entreprise et biens personnels de l'entrepreneur. Ce choix corresponden général pour les PME et TPE. Il est donc possible de lui confier votre déménagement les yeux fermés.
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Quels sont les types de sociétés possibles pour exercer l'activité de déménageur ?
Pour être déménageur tout comme pour bien d'autres activités, il est possible de séparer la forme juridique de la société de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, une société commerciale est obligatoirement enregistrée au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le dirigeant doit choisir parmi un bon nombre de formes juridiques à partir de nombreux éléments choisis par les différents associés de la société. Seule exception : le statut d'auto-entrepreneur est incompatible pour devenir déménageur car en dépit d'une existence légale il ne pourra pas justifier d'une existence règlementaire car en effet l'organisme responsable refuse spécifiquement ce statut pour une inscription au « Registre des Transports ».
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