L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société HUET PHILIPPE sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/03/2018
HUET PHILIPPE, comme l'indique la règlementation du transport, doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pouvez-vous m'indiquer une société de transport en qui j'aurai toute confiance, y a-t-il une certification pour le métier du transport ?
Une norme reconnue, quelle que soit son origine, est souvent la preuve d'une entreprise bien organisée et soucieuse de la satisfaction de ses clients. Dans le transport, on dénombre deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 remises par AFNOR Certifications, ainsi que la certification ISO 28001 qui est d'autre part délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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Après avoir vérifié que le déménageur qui a établi mon devis est effectivement présent au « Registre des Commerces et des Sociétés »,avec ma conjointe nous avons découvert que la société est une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement les yeux fermés ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bien d'autres activités, il faut distinguer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, une société en France se doit d'être inscrite au RCS par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire elle doit choisir parmi un certain nombre de formes juridiques en se basant sur certains éléments comme par exemple : dissociation entre les possessions du déménageur et les biens de la société, quantité d'associés possibles, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est ainsi l'une des formes juridiques possibles, et la caractéristique majeure est en fait la fusion entre patrimoine de l'entreprise et biens personnels du déménageur. Ce choix reste très adapté en général pour les petites ou très petites entreprises. Il est donc possible de confier à ce déménageur vos biens en toute sérénité.
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