JUDE CHRISTOPHE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur et après renseignement mon collègue ne trouve pas ce transporteur après avoir consulté le « Registre des sociétés », est-ce normal ?
  Afin d'exercer toute activité commerciale, une entreprise française a l'obligation de s'enregistrer au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, habituellement effectuée lors de la création de la société et du dépôt des statuts par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS et d'obtenir un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre est primordiale puisqu'il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations sociales, fiscales... Il est donc indispensable de confier votre projet de transport à un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Lorsque vous contrôlez cette information en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
• Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises au départ de Nîmes jusqu'à Colmar, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
  Il est d'usage de faire appel à un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de contacter d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.