L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise L.M.S. ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/01/2013
L.M.S. a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour chacun de ses véhicules. Consultez ci-après la quantité de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Je viens de recevoir une livraison, après avoir fait le tour des produits je constate que l'emballage qui entoure ma palette s'est déchiré à certains endroits. Est-ce indispensable d'en faire part au transporteur ?
Dans le transport, une livraison est considérée être conforme du moment où il n'y a aucune réserve écrite sur la lettre de voiture. Il est par conséquent primordial que vous vous donniez la peine, en présence du transporteur, de déballer les colis pour contrôler que les produits sont intactes. Vous pourrez ainsi en cas de problème écrire des réserves détaillées, afin d'être indemnisé par le transporteur qui par défaut est responsable des marchandises qu'il transporte. Les indemnisations, sauf déclaration de valeur spécifique, dépendent du poids des produits qui ont été abimés. Par exemple pour les chargements de moins de 3 tonnes, le montant indemnisé correspond à 23 euros par kilo de poids brut de marchandises concernée.
-
La société de déménagement que je voulais sélectionner se révèle être une SARL au capital social de 1400€, cela me semble faible. Que me conseillez-vous ?
Le capital social devrait certainement compter dansvos critères de sélection pour n'importe quel artisan et d'autant plus pour un déménageur qui sera responsable de la totalité de votre mobilier. Bien que celui-ci soit assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour ce qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société amène une garantie complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère en charge du transport demande aux entreprises de justifier d'un capital minimum équivalent au nombre de licences de transport qui consent à délivrer au déménageur dont il est question .
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Pour transporter des marchandises, les transporteurs sélectionnent leur camion au sein de 3 modèles (...)
Le code de la route impose certaines limitations précises aux transporteurs routiers qui livrent en poids-lourds (...)