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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
DERICHEBOURG PROPRETÉ, au vu de la règlementation, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Etudiez ci-après la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En tant qu'imprimeur, il est impératif que je livre 35kg d'affiches à notre meilleur client qui est basé à Briare. C'est la première fois que je dois recourir aux services de transporteurs, or je constate qu'ils discutent finalement en « palettes », comment savoir de quoi ils parlent ?
Puisqu'il est crucial dans cette activité de rendre plus aisé la gestion des stocks, la manipulation, la livraison des produits ainsi que standardiser tout le process, les entreprises de transport travaillent par conséquent fréquemment avec des « palettes » . Vous serez en général amené à travailler avec la « palette Europe » dont les dimensions sont 800 mm de large sur 1 200 mm de long. Le domaine du transport routier dispose d'un nombre conséquent de gabarits variés, parmi ceux-ci la palette américaine aux dimensions légèrement supérieures (1 219 mm par 1 016 mm).
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Après la livraison de mon fournisseur, et je m'aperçois que le plastique opaque qui sert à protéger la palette est détérioré. Faut-il que j'en parle au transporteur ?
Dans la règlementation du transport, toute livraison est présumée conforme en l'absence de réserves sur la lettre de voiture. Ainsi, vous devez systématiquement, avant même le départ du transporteur, déballer vos marchandises afin de vous assurer de l'état des marchandises. Si le colis réceptionné est détérioré, vous pourrez donc écrire des réserves avec le maximum de détails, pour pouvoir être indemnisé par le transporteur puisqu'il est, par défaut, responsable de son chargement. Les montants d'indemnisation, mis à part si une déclaration de valeur a été spécifiquement établie, résultent d'un calcul qui prend en compte le poids des marchandises détériorées. Pour vous donner une idée : pour les envois inférieurs à 3 tonnes, le montant indemnisé représente 23€ par kg de poids brut de marchandises perdues ou endommagées.
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