L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société DSEV ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/03/2011
Mis à jour en temps réel auprès du Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur DSEV ainsi que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un seul individu est-il en droit de posséder plusieurs sociétés de transport ?
Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut différer du ou des associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être généralement celui qui a passé l'examen de « capacité professionnelle » indipensable pour travailler dans le transport. En France, un dirigeant d'entreprise a la possibilité d'assumer plus d'une fois cette fonction et ainsi se porter garant de plusieurs entités dans le secteur du transport aussi bien que dans d'autres domaines. Un dirigeant peut donc être le représentant de plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen qui a lieu chaque année. Ce test est très complet et fait le point sur différents aspects à maitriser travailler comme transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs passent avec succès cet examen et obtiennent ainsi leur capacité professionnelle.
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