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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise AD est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour chaque matin en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise AD et les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quels sont les types de sociétés possibles pour exercer l'activité de déménageur ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour bien d'autres activités, il est possible de séparer la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, chaque société française est obligatoirement enregistrée au « Registre des Commerces et des Sociétés » auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le dirigeant doit choisir parmi un bon nombre de formes juridiques à partir plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de la société. Seule exception : le statut d'auto-entrepreneur est incompatible pour devenir déménageur car en dépit d'une existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement l'organisme responsable n'accepte pas un tel statut pour une inscription au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche de mon déménageure me rends compte que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il y a une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?
Les artisans déménageurs qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un véhicule de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des ressources suffisantes et en accord avec le volume de licences de transport qui leur sont attribuées. Les sociétés de déménagement doivent donc dans certains cas augmenter le capital social de la société afin de répondre à certaines obligations règlementaires telles que la capacité financière.
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Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...