L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise CE LAUR CHANEL AMBULANCES sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/02/2018
Mis à jour quotidiennement en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise CE LAUR CHANEL AMBULANCES et le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Où puis-je trouver une société de transport en qui j'aurai toute confiance, existe-t-il une norme dans le domaine du transport ?
Une certification reconnue, quelle que soit son origine, indique généralement une société structurée et qui porte une attention particulière à la satisfaction client. Dans le secteur du transport, les transporteurs peuvent demander 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 gérées par AFNOR Certifications, ainsi que la norme ISO 28001 de son côté remise par les principaux organismes certificateurs.
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Quand j'ai voulu contrôler que l'artisan déménageur que j'ai choisi est convenablement enregistré au « Registre des Commerces et des Sociétés »,ma femme a noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement sans inquiétude ?
Pour travailler dans le déménagement comme beaucoup de professions, vous devez séparer la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, une société en France est obligatoirement enregistrée au RCS avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, l'entrepeneur a la possibilité de choisir parmi plusieurs formes juridiques à partir certains éléments comme : dissociation entre les possessions du fondateur et les biens de l'entreprise, quantité d'associés possibles, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une des formes juridiques possibles, dont la principale particularité est en fait de fusionner le patrimoine professionnel et biens personnels du fondateur. Ce choix est adaptéen général pour les petits artisans. Il est donc possible de sélectionner ce déménageur pour votre projet sans inquiétude.
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