HERVO ANDRE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai obtenu un devis d'un transporteur mais en cherchant je ne le trouve pas auprès du « Registre des sociétés », que faire ?
  Pour être en droit d'exercer son activité commerciale, toute entreprise française doit apparaitre au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, en général réalisée dès la fondation de la société et du dépôt des statuts géré par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS, elle obtient ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre s'avère donc essentielle car il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations : sociales, fiscales... Il s'avère donc important de choisir pour votre projet de transport un transporteur enregistré au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. A l'instant où vous vérifiez la bonne inscription de cette société directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
• Ma société doit organiser le transport de marchandises à partir de Saint-Étienne pour la ville de La Rochelle, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
  Il est de coutume de signer avec un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait faire votre choix parmi d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.