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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise SGS SAS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 09/03/2015
Contrôlé constamment en contactant le la DREAL, retrouvez dans le graphique à suivre l'immatriculation au registre de la société SGS SAS de même que les licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A la livraison de nos produits, une fois le transporteur parti apparemment le film étirable qui entoure ma palette a l'air déchiré. Comment le signaler au transporteur ?
Quand il s'agit de transport, une livraison est considérée être conforme du moment où il n'y a aucune réserve inscrite sur la lettre de voiture. Il est donc primordial que vous preniez le temps, en présence du transporteur, de déballer les colis pour contrôler que les marchandises sont intactes. Par conséquent, dans le cas où il y aurait effectivement des dégâts visibles, vous serez donc en mesure d'écrire des réserves précises et détaillées, qui vous permettront d'être indemnisé par le transporteur étant donné qu'il est responsable des produits qu'on lui a confié. Les indemnisations, sauf déclaration de valeur spécifique, sont calculées en fonction du poids des produits qui ont été abimés. A titre informatif, par exemple, pour les envois qui dépassent les 3t, l'indemnisation se chiffre à 14€ p/ kilo de poids brut de marchandises endommagées.
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Le professionnel du déménagement que je comptais choisir est apparemment une SARL avec un capital social d'un montant de 1100€, cette somme semble assez peu élevé. Dois-je tout annuler ?
Le capital social doit en effet figurer dansvos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui prendra en charge la totalité de vos meubles. Bien qu'assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social correspondant au nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur concerné.
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