L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société MARTIN CLAUDE est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/06/2013
MARTIN CLAUDE, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire rouler chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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L'artisan déménageur que je voulais sélectionner s'avère être une SARL au capital social de 1200€, cela me parait peu. Dois-je tout annuler ?
Le capital d'une société devrait certainement faire partie deles critères de sélection pour un artisan et encore plus pour choisir un déménageur qui va porter la responsabilité de l'intégralité de votre mobilier. Bien que celui-ci soit assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour ce qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société amène une garantie complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère impose aux entreprises de justifier d'un capital minimum cohérent avec le nombre de licences de transport qui sera attribué au déménageur dont il est question .
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Mon transporteur habituel me prévient que mes marchandises demandent la mise en place d'un convoi exceptionnel, qu'entend-il par là ?
Il peut arriver qu'une marchandise soit bien plus volumineuse et lourde que les limites fournies dans le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), votre transporteur sera alors contraint d'effectuer la livraison en convoi exceptionnel. Il devra ainsi prendre le soin de préparer un itinéraire compatible, contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser seulement des camions à multiples essieux pour que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation particulières, (horaires aménagés pour éviter les soucis de circulation).
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