HERVE PATRICE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Mes associés et moi avons reçu le devis d'un professionnel du transport mais mon collègue ne trouve pas ce transporteur auprès du « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
  Si elle veut exercer son activité commerciale, une société française doit figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, effectuée lors de la fondation de la société et le dépôt des statuts par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription s'avère donc primordiale puisqu'elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, ainsi que des nombreuses administrations. Il s'avère donc essentiel de sélectionner pour votre projet de transport un professionnel du transport immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisquel'entreprise n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. A l'instant où vous envisagez de vérifier cette inscription directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, vérifiez au passage si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
• Pour mon travail je dois préparer le transport de produits de Besançon pour aller à Villeurbanne, faut-il que je choisisse un transporteur qui est basé dans la ville de départ ou est-ce que je peux le choisir dans la ville de destination ?
  Il est de coutume de signer avec un transporteur dans votre ville actuelle. Si le transport doit se faire à destination d'une autre région française, il est tout aussi convenable de faire votre choix parmi d'autres transporteurs au niveau nationalet qui pratiquent le groupage.