L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de la société TRANSPORT AQUITAINE. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
TRANSPORT AQUITAINE, au vu de la règlementation, doit être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pouvez-vous m'indiquer une société de transport en qui j'aurai toute confiance, y a-t-il une certification dans le domaine du transport ?
Une norme reconnue, quelle que soit son origine, atteste souvent d' une entreprise structurée et pour qui la satisfaction client est importante. Dans le domaine du transport, on dénombre deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 délivrées par AFNOR Certifications, ainsi que la certification ISO 28001 délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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Quand j'ai voulu contrôler que le professionnel du déménagement sélectionné est convenablement immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés »,ma femme a constaté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement sans inquiétude ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bon nombre de activités, vous devez différencier la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, une société en France est obligatoirement immatriculée au RCS en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire l'entrepeneur peut recourir à plusieurs formes juridiques avec certains éléments tels que : dissociation entre les possessions de l'entrepreneur et les biens de la société, quantité d'associés possibles, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est tout simplement l'une des formes juridiques possibles, et la majeure particularité est en fait de fusionner le patrimoine de l'entreprise et biens personnels de l'entrepreneur. Ce choix corresponden général pour les petits artisans. Il est donc possible de lui confier votre déménagement sans inquiétude.
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