L'analyse de Verif-transporteurs.com
Verif-transporteurs.com vous accompagne pour faire le bon choix ! Regroupant les données du Registre des transports, vous êtes sûr d'être bien renseigné !
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Contrôlé de façon quotidienne en contactant le la DREAL, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur ENTREPRISE CHABUEL ainsi que le nombre de licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon associé n'arrive pas à le retrouver dans le « Registre des sociétés », que me conseillez-vous ?
Pour avoir la possibilité d'exercer une quelconque activité commerciale, chaque société française dois s'enregistrer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, en général effectuée au moment de la création de la société et le dépôt des statuts entrepris par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription demeure donc indispensable et elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il demeure donc nécessaire faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport inscrit au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Quand vous décidez de vérifier que cette entreprise est bien inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
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Je dois transporter des produits pour aller de Saint-Denis pour Caen, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de choisir de faire appel à d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
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