L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise TGS est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 05/10/2012
Mis à jour de façon hebdomadaire en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise TGS et la quantité de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pourquoi un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore les temps de conduite et de repos des conducteurs de camions), le Ministère est en droit de retirer une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. Dans d'autres situations, le nombre de licences de transport d'un transporteur peut également augmenter puisqu'en effet il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit néanmoins disposer de moyens financiers cohérents avec le nombre de licences souhaitées.
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J'entends parler du Registre des transporteurs routiers, pouvez-vous m'expliquer ce dont il s'agit ?
Aussi connu sous le nom de « Registre des transports de marchandises », ce registre , tenu par le préfet et administré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et est dépendante de 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de la société ou du gérant, disposer d' une capacité professionnelle et disposer de moyens financiers cohérents avec la totalité des véhicules autorisés.
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