L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise TRANSPORTS CHENAVAS PERE ET FILS pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Maintenu de façon quotidienne en contactant le Ministère, consultez dans le diagramme ci-après l'immatriculation au registre de la société TRANSPORTS CHENAVAS PERE ET FILS de même que la quantité de licences que le Ministère lui accorde.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quels sont les types de sociétés possibles pour exercer l'activité de déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bien d'autres activités, il est possible de séparer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, toute société en France est obligatoirement enregistrée au Registre des sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le dirigeant doit choisir parmi un bon nombre de formes juridiques à partir certains paramètres définis par les différents associés de la société. Seule exception : le statut d'auto-entrepreneur est incompatible pour devenir déménageur car en dépit d'une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque l'organisme responsable exclut ce statut pour une inscription au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie m'aperçois que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il apparait une « augmentation de capital », qu'entend-on par là ?
Les artisans déménageurs qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un camion de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec le volume de licences de transport qui leur sont attribuées. Les artisans déménageurs doivent donc dans certains cas augmenter le capital de la société pour se soumettre à ces obligations règlementaires telles que la capacité financière.
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