L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise SERNAM SERVICES pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 16/04/2012
Maintenu périodiquement en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise SERNAM SERVICES et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un dirigeant est-il autorisé à gérer plus d'une société de transport ?
Le dirigeant reste le responsable légal de l'entreprise qui peut différer dans certains cas des autres associés qui sont actionnaires de la société. Dans le domaine du transport, le gérant s'avère être dans la majorité des cas celui qui s'est inscrit à l'examen de « capacité professionnelle » exigé pour pouvoir travailler dans le transport. Conformément à la loi française, un dirigeant d'entreprise est en droit d'assumer plus d'une fois cette fonction et ainsi accepter la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport comme dans tout autre secteur. Un dirigeant est en droit de gérer plusieurs sociétés de transport aussi bien que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une société commerciale pour la location de box de location.
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen annuel. Ce test assez conséquent reprend plusieurs aspects qu'il faut savoir travailler comme transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement des transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
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Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...