L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise FOUCHE PATRICE sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 05/10/2012
Mis à jour quotidiennement en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise FOUCHE PATRICE et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pourquoi un transporteur risque-t-il de perdre ses licences de transport ?
En cas d'infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs de camions), le Ministère peut utiliser son autorité pour retirer ses licences de transport au transporteur concerné. A contrario, la quantité de licences de transport d'un transporteur peut subir une augmentation puisqu'en effet il peut demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il envisage de faire circuler. Il lui faudra néanmoins disposer de moyens financiers en accord avec la quantité de licences qu'il demande.
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Il parait que tout transporteur doit être inscrit au Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il exactement ?
Souvent appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre mis à jour par le préfet et régi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et résulte de 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de l'entreprise ou du dirigeant, être titulaire d' une capacité professionnelle et enfin disposer de moyens financiers en accord avec la totalité des camions permis.
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Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...