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Registre du transport : vérifiez que la société BRETAGNE INTRA-MUROS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/03/2014
BRETAGNE INTRA-MUROS, comme l'indique la règlementation du transport, doit être immatriculé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport et pourtant je ne le trouve pas dans le « Registre des sociétés », que faire ?
Pour pouvoir exercer une quelconque activité commerciale, toute société française dois s'enregistrer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, habituellement réalisée dès la création de la société et le dépôt des statuts entrepris par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription demeure donc essentielle car elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il demeure donc crucial faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport enregistré au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Quand vous décidez de vérifier que cette entreprise est bien inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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Ma société doit organiser le transport de produits pour aller de Brest pour Créteil, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou bien puis-je le prendre dans la ville de destination ?
Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de choisir de faire appel à d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
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