L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société ALLIANCE TAXIS PAYS DE REDON ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 27/03/2013
Mis à jour quotidiennement en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise ALLIANCE TAXIS PAYS DE REDON et la quantité de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie note que dans les derniers évènements, il y a marqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela veut dire ?
Les sociétés de déménagement qui veulent faire progresser leur activité et faire circuler un ou plusieurs camions supplémentaires doivent pouvoir justifier de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec le nombre de licences de transport qu'ils possèdent. Ils décident donc parfois d'augmenter le capital de leur société pour respecter ces obligations règlementaires comme dans ce cas la capacité financière.
-
Je vois que les comptes de la société du déménageur ne sont pas remis, s'agit-il d'une formalité obligatoire pour toute entreprise ?
La législation exige effectivement de toute société domiciliée en France, tel que spécifié dans l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déposer ses comptes dans les 6 mois après la clôture de ses comptes. Elle doit ainsi expédier une fois par an au Greffe du Tribunal de commerce de sa ville, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, ainsi que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Certaines sociétés ne respectent pas cette obligationen risquant de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). Une société de déménagement qui ne déclare pas ses comptes peut sous-entendre une mauvaise gestion, tout comme, ce qui est plus fâcheux, un non-respect de la législation française.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Retrouvez la liste des palettes utilisées dans le transport (...)