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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise BOULAHDID DJALAL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/09/2017
Mis à jour habituellement en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société BOULAHDID DJALAL de même que le nombre de licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie découvre que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il apparait une « augmentation de capital », qu'entend-on par là ?
Les sociétés de déménagement qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un camion de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec le volume de licences de transport qu'ils possèdent. Les artisans déménageurs décident donc parfois d'augmenter le capital de la société afin de respecter ces obligations règlementaires comme dans ce cas la capacité financière.
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En me connectant sur le site dédié des Greffe des Tribunaux de Commerce de mon déménageur, je constate que les comptes annuels de l'artisan déménageur ne sont pas renseignés, est-ce normal pour toute entreprise ?
La législation exige effectivement de toute entreprise domiciliée en France, tel que spécifié au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déclarer une fois par an ses comptes. Elle doit ainsi poster une fois par an au Greffe du Tribunal de commerce dont elle dépend, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, ainsi que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Certaines entreprises ne respectent pas cette obligationet préfèrent prendre le risque de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). En général, une société de déménagement qui s'abstient de déclarer ses comptes annuels implique parfois une gestion hasardeuse, et plus embêtant, une propension à ne pas respecter la règlementation.
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