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Registre du transport : vérifiez que la société TRANSPORTS BOUVET PASSARD est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.

  1. Registre du transport
  2. Licences de transport

TRANSPORTS BOUVET PASSARD

TRANSPORTS BOUVET PASSARD
35370 ETRELLES

SIRET : 381 048 461 000 10


Retrouvez l'ensemble des transporteurs d'Argentré-du-Plessis sur notre annuaire.

Règlementation du transport

Dernière mise à jour le 02/09/2016

TRANSPORTS BOUVET PASSARD, en conformité avec la règlementation du transport routier, se doit d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après la quantité de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.

Licences de transport de TRANSPORTS BOUVET PASSARD

Questions fréquentes sur les transporteurs

  • J'ai entendu parler d' une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela veut dire?
    Il s'agit d'une attestation obtenue à l'issue d'un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets à connaitre pour exercer la profession de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
  • Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
    Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut décider de reprendre une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. Cepedant l'inverse est aussi possible, le nombre de licences de transport qu'un transporteur possède peut augmenter puisqu'il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit cependant justifier de finances cohérentes avec le nombre de licences désirées.

Vérifier un transporteur

Dernière mise à jour le 04/03/2024

99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés

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Infos pratiques

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