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Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un individu est-il en droit de posséder différentes sociétés de transport ?
  Le gérant demeure le responsable légal de la société qui est parfois différent des associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est en général la personne qui a été reçu à l'examen de « capacité professionnelle » demandé pourexercer l'activité de transport. Par ailleurs, le dirigeant d'une société a effectivement le droit de remplir plus d'une fois cette fonction et ainsi endosser la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du transport tout comme dans n'importe quel secteur. Un gérant peut gérer à la fois plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
• On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
  On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet fait le tour des tous les sujets à maitriser travailler comme transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement des nombreux candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.