L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise ANDREO JEAN-PIERRE ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 08/04/2010
ANDREO JEAN-PIERRE, au vu de la règlementation, a l'obligation d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour mettre en circulation chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique suivant les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur mais en cherchant mon collègue ne trouve pas ce transporteur après avoir consulté le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
Afin d'exercer toute activité commerciale, une entreprise française a l'obligation de s'enregistrer au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, habituellement effectuée lors de la création de la société et du dépôt des statuts géré par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS et d'obtenir un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre est primordiale puisqu'il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations : sociales, fiscales... Il est donc indispensable de choisir pour votre transport un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Lorsque vous vérifiez la bonne inscription de cette société en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
-
Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises à partir de Bordeaux pour la ville de Strasbourg, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
Il est d'usage de faire appel à un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait contacter d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
A chaque type de transport correspond un camion spécifique, retrouvez ici les 3 types de véhicules utilisés dans le transport routier (...)
Retrouvez les explications concernant les conditions de circulation qui sont spécifiques aux camions de transport (...)