TRAVAUX PUBLICS SETOIS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• En cas de contrôle routier, que surveillent les autorités pour les poids-lourds ?
  Lors de leurs contrôles sur les transporteurs, les forces de l'ordre concentrent leur attention sur quatre principaux points : le poids du camion, le suivi de la règlementation, la durée du temps de conduite et des pauses du conducteur et la réglementation liée au transport de matières dangereuses. De cette manière si elles détectent une surcharge du camion, les forces de l'ordre immobilisent instantanément celui-ci. On s'assure également du bon respect de la règlementation en questionnant le conducteur et en lui demandant de présenter les documents obligatoires et la licence de transport, ainsi qu'en interrogeant le chronotachygraphe pour contrôler les durées maximales de conduite (durée d'une seule traite, durée pour chaque jour et chaque semaine), ainsi que la durée minimal pour se reposer. Dernier point, quand le camion transporte des matières dangereuses, le contrôleur s'assurera de la bonne application de la règlementation en vigueur.
• Est-ce que mon transporteur a le droit de me faire payer l'assurance responsabilité civile ?
  Tout transporteur, comme la totalité des professionnels, a pour obligation de posséder une assurance responsabilité civile. Celle-ci le protège contre tout sinistre qu'il pourrait occasionner lors de ses services de transport. En aucune façon, cette assurance ne peut vous être facturée, contrairement à la garantie dommage qui est en général auxiliaire et facturée en supplément.