HENON MICHEL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Que demande-t-on à tous les chauffeurs de poids-lourds au moment des contrôles routiers ?
  Dans le cas d'un contrôle pour les poids-lourds, les questions concernent toujours quatre aspects précis dont voici la liste : le poids des véhicules, la réglementation des transports, le temps de travail et le temps de pause du chauffeur et enfin les matières dangereuses dont le transport est règlementé. Ainsi s'il est en surcharge avérée, le poids-lourds est tout de suite immobilisé. La bonne application de la règlementation des transports est aussi vérifiée en exigeant du conducteur de présenter la licence de transport et les divers documents obligatoires, et également à l'aide du chronotachygraphe qui précise les durées maximales de conduite (durée d'une seule traite, durée pour chaque jour et chaque semaine), mais aussi la durée minimale de repos. Enfin pour un transport de matières dangereuses, le représentant des forces de l'ordre vérifiera aussi le bon respect de la règlementation qui s'applique alors.
• L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour un transport ?
  Un transporteur, comme la totalité des professionnels, a pour obligation de posséder une assurance responsabilité civile. Cette garantie le protège contre tout dégât qui serait de sa responsabilité au cours de ses prestations de transport. En aucune façon, celle-ci n'est pas payante, contrairement à la garantie dommage qui peut être auxiliaire et payante.