L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société TRANS LANGUEDOC pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/03/2014
TRANS LANGUEDOC, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Consultez ci-après le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport et pourtant je ne le trouve pas sur le « Registre des sociétés », que faire ?
Pour pouvoir exercer une activité commerciale, toute société française a l'obligation d'apparaitre sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, habituellement réalisée dès la naissance de la société et le dépôt des statuts entrepris par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS pour obtenir un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription est donc essentielle car elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il reste donc crucial faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport enregistré au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Si vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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Ma société doit organiser le transport de produits pour aller de Grenoble pour Nanterre, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou bien puis-je le prendre dans la ville de destination ?
On conseille souvent de confier votre transport à un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de prendre contact avec d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
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