L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise SUD LINE TRANSPORT sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour de façon quotidienne en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur SUD LINE TRANSPORT ainsi que le nombre de licences que le Ministère lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Lors de la création d'une entreprise, pour quelle forme juridique opter pour réaliser des prestations de déménagement ?
Pour travailler dans le déménagement comme bon nombre de professions, vous devez dissocier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, toute société en France a pour obligation d'être immatriculée au Registre des sociétés par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire l'entrepeneur peut recourir à plusieurs formes juridiques en fonction certains paramètres définis par les différents associés de la future société. Seul le statut d'auto-entrepreneur est à éviter pour exercer l'activité de déménageur car bien qu'il ait une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque la DREAL exclut ce statut pour figurer au « Registre des Transports ».
-
Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie note que dans les derniers évènements, il y a marqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela veut dire ?
Les entreprises de déménagement qui veulent faire progresser leur activité et faire circuler un ou plusieurs camions supplémentaires doivent pouvoir justifier de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec le nombre de licences de transport qu'ils demandent. Ils sont donc parfois amenés à augmenter le capital de leur société pour respecter ces obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos exigences, vous devrez recourir aux services de transporteurs différents (...)
Pour simplifier la manutention mais aussi le transport, les services de logistique utilisent principalement des palettes de transport (...)