L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise CHARLOT ERICK ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/10/2013
CHARLOT ERICK, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Consultez dans le graphique ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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L'artisan déménageur que je voulais choisir s'avère être une SARL avec un capital de 1000€, or ce montant me parait peu. Est-ce que je peux tout de même avoir confiance ?
Le capital d'une entreprise peut effectivement faire partie dela liste des critères de choix pour tout professionnel et qui plus est un déménageur qui va porter la responsabilité de l'ensemble de vos affaires. Même s'il est assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux sociétés de posséderun minimum de capital social cohérent avec le nombre de licences de transport qu'il attribue au déménageur en question.
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Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, qu'entend-il par là ?
Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route comme une masse qui dépasse les 40t. ou des dimensions supérieures à 16,5m x 2,55m, il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, demander des autorisations administratives, choisir des véhicules qui supportent les charges lourdes grâce à de nombreux essieux pour répartir le poids et enfin se conformer aux limitations de circulation imposées par le convoi exceptionnel, notamment en ce qui concerne les horaires afin d'éviter d'occasionner des embouteillages.
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