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Registre du transport : vérifiez que la société SPINNAKER est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/11/2010
SPINNAKER a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Consultez dans le graphique ci-après le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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La société de déménagement que je voulais sélectionner se révèle être une SARL au capital social de 1500€, cela me semble faible. Qu'en pensez-vous ?
Le capital d'une entreprise devrait certainement compter dansla liste des critères de sélection pour tout artisan et qui plus est un déménageur qui sera responsable de l'ensemble de votre mobilier. Bien que celui-ci soit assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire pour ce qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société amène une garantie complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux entreprises de justifier d'un capital minimum équivalent au nombre de licences de transport qu'il délivre au déménageur dont il est question .
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Mon transporteur habituel me prévient que mes marchandises demandent la mise en place d'un convoi exceptionnel, pouvez-vous m'en dire plus ?
Il peut arriver qu'une marchandise soit bien plus volumineuse et lourde que les limites fournies dans le code de la route comme un poids qui dépasse les 40t. ou des dimensions supérieures à 16,5m x 2,55m, votre transporteur sera alors contraint d'effectuer la livraison en convoi exceptionnel. Il devra ainsi prendre le soin de préparer un itinéraire compatible, demander des autorisations administratives, choisir des véhicules qui supportent les charges lourdes avec plusieurs essieux pour répartir le poids et enfin se conformer aux limitations de circulation inhérentes au convoi exceptionnel, en particulier en ce qui correspond aux horaires afin d'éviter d'occasionner des ralentissements de la circulation.
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