L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise TEAM RELOCATIONS pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/04/2019
Contrôlé périodiquement en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, étudiez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur TEAM RELOCATIONS ainsi que la quantité de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour devenir déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement comme beaucoup de professions, il faut différencier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société en France nécessite d'être inscrite au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le déménageur a la possibilité de choisir parmi un certain nombre de formes juridiques avec certains paramètres définis par les différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque l'organisme exclut ce statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie me rends compte que sur les derniers évènements relatifs à la société, il y a marqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela veut dire ?
Les professionnels du déménagement qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs camions supplémentaires sont obligés de disposer de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec la quantité de licences de transport qu'ils exploitent. Ils doivent par conséquent choisir d'augmenter le capital de leur entreprise afin de répondre à ces obligations règlementaires de capacité financière.
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