CHAUMOND FRANCIS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• En vérifiant que le déménageur qui a établi mon devis est bien présent au Registre des sociétés, j'ai découvert que la société est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement en toute sérénité ?
  Pour être déménageur tout comme pour bien d'autres activités, on peut distinguer la forme juridique de la société de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, chaque société commerciale nécessite d'être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés » par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire le déménageur doit choisir parmi différentes formes juridiques en se basant sur de nombreux aspects comme par exemple : différenciation entre patrimoine personnel du déménageur et les possessions de la société, plusieurs associés ou non, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est ainsi l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, et la caractéristique majeure est de réunir indifféremment patrimoine de l'entreprise et possessions personnelles du déménageur. Elle reste très adapté de manière générale pour les très petites sociétés. N'hésitez pas à confier à ce déménageur vos biens en toute tranquillité.
• Quelles formes juridiques sont disponibles pour devenir déménageur ?
  Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour de nombreuses autres activités, il faut distinguer la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, chaque société française nécessite d'être présente au « Registre des Commerces et des Sociétés » avec le Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire le déménageur a le choix entre un certain nombre de formes juridiques en se basant sur plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de l'entreprise. Attention cependant, un créateur d'entreprise ne pourra pas opter pour le statut auto- entrepreneur pour vendre des prestations de déménagement car malgré son existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement l'organisme n'accepte pas un tel statut pour s'enregistrer au « Registre des Transports ».