ETS GROSSET BOURBANGE ANDRE ET FILS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un individu peut-il posséder différentes sociétés de transport ?
  Le gérant demeure le responsable légal de la société qui est parfois différent des associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est en général la personne qui a été reçu à l'examen de « capacité professionnelle » demandé pourexercer l'activité de transport. Par ailleurs, le dirigeant d'une société a effectivement le droit de remplir cette fonction pour plusieurs sociétés et de ce fait endosser la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du transport tout comme dans n'importe quel secteur. Un gérant peut gérer à la fois plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
• On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
  La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet fait le tour des tous les sujets utiles pour exercer le métier de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement des nombreux candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.