L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise SAVOIE FRET TRANSPORT COMMISSION 'SFTC' pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/11/2019
Maintenu de façon quotidienne en contactant le Ministère, consultez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise SAVOIE FRET TRANSPORT COMMISSION 'SFTC' et la quantité de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Le professionnel du déménagement que je comptais engager est apparemment une SARL avec un capital de 1100€, or ce montant semble assez peu élevé. Qu'en pensez-vous ?
Le capital social peut effectivement figurer dansvos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui prendra en charge la totalité de vos affaires. Même s'il est assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social correspondant au nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur en question.
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Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, qu'est-ce que c'est ?
Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre scrupuleusement les différentes limitations des conditions de circulation (horaires adaptés pour limiter les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).
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